28.03.2008
Une nouvelle taxe locale !
Certes c'est son droit le plus strict, mais quand même !
Le Conseil Municipal a, dans sa séance du 27 mars dernier, voté à l'unanimité, en application des articles L.2333-2 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales une nouvelle taxe communale :
La Taxe Locale sur l'Electricité.
Elle a été votée au taux maximum autorisé : 8 %, ces 8% étant calculés sur 80% du montant hors taxes de la facture d'électricité des ménages.
Exemple : pour une famille qui dépense 1000€ d'électricité par an, cette taxe sera de 1000 X 0.8 X 8/100 = 64€.
Multipliée par les 488 logements que compte la commune au 31/12/2007 cela fait quand même plus de 30 000€ supplémentaires dans les caisses communales ... et moins d'argent pour les foyers Nézignanais.
Tous les foyers disposant d'un abonnement électrique (EDF ou autre) inférieur à 36Kw, c'est a dire tous ! y seront assujettis.
Cette taxe sera directement prélevée par le fournisseur d'électricité et reversée dans son intégralité à la commune.
21:10 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : 27/03/08 Taxe sur l'électricité