14.05.2008

Des preuves : mieux que de longs discours

Jamais, "Nézignan Avant Tout" ne s'est attaquée aux personnes, mais seulement à un mode de gestion, cela n'a jamais fait l'objet du moindre doute. Plus encore maintenant qu'elle s'est transformée en association de défense des intérêts des contribuables Nézignanais, elle se doit sans esprit polémique de démontrer, preuves à l'appui ses propos.

Plus qu'un simple devoir, c'est l'un de ses principes fondamentaux qu'elle respecte, et respectera toujours.

De fait, lorsque la municipalité annonçait il y a quelques semaines seulement une baisse de l'endettement pour 2007 sur le Budget Principal de la Commune de l'ordre de -300.000€ ce qui ramenait, soit disant l'endettement communal à 1100€ par habitant (cf ses tracts et discours lors de sa dernière réunion publique de campagne), nous tenons a démontrer que la réalité est toute autre :

La commune s'est endettée à nouveau de +73.000€ en 2007 ce qui porte l'endettement total à 1.668.000€, soit rapporté aux 1.338 habitants à 1.247€ par Nézignanais.

L'annuité de la dette atteint désormais 200.000€ (contre 141.000€ en 2006) : c'est autant d'argent en moins disponible pour investir pour le bien-être dans notre village.

Ces chiffres ne sont pas annoncés à la légère mais consultables par tout un chacun (cliquer sur le lien suivant) sur le site internet du Ministère des Finances

Nos calculettes fonctionnent bien !

13.04.2008

Lettre à Monsieur le Sous-préfet

Il y a quelques jours, nous avons fait acte de candidature au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'action Sociale de la Commune.

Le CCAS préside entre autre aux destinées de notre Maison de Retraite (EHPAD), c'est dire si son rôle est prépondérant dans le cadre des politiques sociales communales.

En faisant acte de candidature, nous ne nous faisions aucun espoir et entre "la peste" "le choléra" que chacun des trois candidats proposés représentait, le Maire n'a pas voulu choisir, il a battu en touche. Mais c'est son droit le plus strict.

Par contre ce qui est illégal, c'est que Monsieur le Maire nous annonce, par courrier, que le nouveau Conseil d'Administration du CCAS est en place, alors même qu'aucune des dispositions règlementaires relatives à son renouvellement n'ont été respectées.

Nous avons donc saisi Monsieur le Sous-préfet, afin de solliciter l'intervention des services de l'état, dans ce dossier, aux fins de régularisation.

Ce qui est le plus choquant, en ce début de mandature, c'est la facilité avec laquelle les lois de la République sont bafouées, ... mais les anciens diront que ce n'est qu'un éternel recommencement... depuis 15 ans.

Texte du courrier que nous avons adressé à Monsieur le Maire


Monsieur le Maire,


Nous accusons réception de votre dernier courrier.

Nous vous remercions pour la rapidité de votre réponse, qui malheureusement n’est pas de nature à répondre aux légitimes attentes des usagers Nézignanais que nous représentons.

En effet, et bien que nous ne remettons nullement en cause les aptitudes de madame PECQUENARD, citée dans votre correspondance, vous n’êtes pas sans savoir que la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS obéit à des règles strictes de droit.

Ainsi, si l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et ses décrets d’application 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 précisent que les représentants nommés par le Maire doivent être en nombre égal à celui des membres des élus, 6 en l’occurrence (Conseil Municipal du 27 mars 2008), ils précisent aussi que parmi ces 6 représentants nommés par le Maire, doivent être obligatoirement présents :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département,
la nomination des 2 membres restants étant elle à la discrétion du Maire.

Sauf erreur, il apparaît que la candidature de madame PECQUENARD, malgré ses indéniables qualités n’a pas été présentée par l’un des collèges d’associations ci-dessus mentionnés.

En outre, il apparaît également qu’aucune information relative à l’appel à candidature des collèges d’associations susmentionnées n’ait été réalisée par les services municipaux dans les règles et dans les délais, après le renouvellement du Conseil Municipal et comme le stipule l’article R123-11 du même code. Nous avons d’ailleurs fait acte de candidature de manière totalement spontanée.

Enfin, aucune communication sur la composition du Conseil d’Administration du CCAS de Nézignan n’a été portée à la connaissance des administrés de la commune.

Devant toutes ces irrégularités, et alors même que votre correspondance entérine la mise en place du nouveau Conseil d’Administration du CCAS nous sommes contraints de saisir Monsieur le Sous-préfet, aux fins de régularisation.

Comme vous le comprendrez aisément, notre action n’a simplement pour but que l’application stricte des lois de la République.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de nos sentiments respectueux.



Sylvie TOUDON-MIQUEL Présidente
Bernard LARTIGUE Secrétaire

10.04.2008

Incidents scandaleux lors du dernier Conseil Municipal

Une dame, que nous appellerons pudiquement, madame X ... s'est vue refuser l'accès à la séance du conseil municipal d'hier soir, au motif que la réunion avait commencé depuis 15 minutes.

Nous tenons présentement à rappeler aux élus, qu'en vertu de l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances du conseil municipal sont libres d'accès pour le public.

Ainsi, et dès lors que le déroulement de la séance ne s'en trouve pas troublé, le public est libre de venir, et de repartir à sa guise, sans pour autant être tenu de respecter les horaires de début et de fin de séance.

Qui plus est, en vertu de l'article L.2121-16 du même code, le Maire dispose seul de la police de l'assemblée : il n'est donc pas de la compétence d'un autre élu de l'exercer en ses lieux et place.

Que dire également de l'ironie mal placée de monsieur le Maire à notre égard, agissement lui aussi répréhensible. En effet dès lors que nous ne sommes que de simples "spectateurs", et non des conseillers d'opposition, là est la nuance, nul n'autorise un élu à nous provoquer, à nous viser vertement par ses propos ce qui est légitime puisque, rappelons le le public, que nous représentons, n'a pas droit à la parole.

Nous ne pouvons tolérer que le public soit traité de la sorte, en dépit des lois, mais plus basiquement au nom du respect de la valeur humaine.

Nous en appelons à la raison., et espérons que le climat lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sera plus serein.

09.04.2008

Conseil Municipal du 9 avril 2008

La Municipalité n'y va pas de main morte, puisque 2 semaines seulement après nous avoir concocté une "taxe communale sur l'électricité" qui va alourdir notre facture énergétique de 8%... elle nous a mitonné ce soir, à l'unanimité cela va de soi, une augmentation des taux communaux de nos impôts locaux ... de 20%.

Elle le justifie par le transfert, et donc l'imminence des travaux, de la Mairie vers l'ancienne école pour un coût de 400 000€... C'est une bien maigre consolation !

Mais il est vrai que Monsieur le Maire a dit ce soir que les communes avoisinantes devraient prendre exemple sur la gestion exemplaire de notre commune... Si c'est lui qui le dit : chacun appréciera !

Vous retrouverez très prochainement sur ce même blog le compte rendu intégral du Conseil Municipal.


La rédaction