Des idées pour notre village http://nezignanavanttout.midiblogs.com/economie/ Sat, 15 Nov 2008 19:52:10 +0100 midiblogs.com All Rights Reserved http://nezignanavanttout.midiblogs.com/archive/2008/03/28/une-nouvelle-taxe-locale.html http://nezignanavanttout.midiblogs.com/archive/2008/03/28/une-nouvelle-taxe-locale.html noreply@midiblogs.com (Nézignan avant tout) Economie Fri, 28 Mar 2008 21:10:00 +0100 Certes c'est son droit le plus strict, mais quand même !<br /><br />Le Conseil Municipal a, dans sa séance du 27 mars dernier, voté à l'unanimité, en application des <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006390584&idSectionTA=LEGISCTA000006181005&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20080328" target="_blank">articles L.2333-2 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales</a> une <strong>nouvelle taxe communale</strong> :<br /><br /><strong>La Taxe Locale sur l'Electricité</strong>.<br /><br />Elle a été <strong>votée au taux maximum autorisé : 8 %</strong>, ces 8% étant calculés sur 80% du montant hors taxes de la facture d'électricité des ménages.<br /><br /><strong>Exemple : pour une famille qui dépense 1000€ d'électricité par an, cette taxe sera de 1000 X 0.8 X 8/100 = 64€</strong>.<br /><br />Multipliée par les 488 logements que compte la commune au 31/12/2007 <strong>cela fait quand même plus de 30 000€ supplémentaires dans les caisses communales ... et moins d'argent pour les foyers Nézignanais</strong>.<br /><br />Tous les foyers disposant d'un abonnement électrique (EDF ou autre) inférieur à 36Kw, c'est a dire tous ! y seront assujettis.<br /><br />Cette taxe sera directement prélevée par le fournisseur d'électricité et reversée dans son intégralité à la commune.