Nézignan Avant Tout

Il y a quelques jours, nous avons fait acte de candidature au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'action Sociale de la Commune.

Le CCAS préside entre autre aux destinées de notre Maison de Retraite (EHPAD), c'est dire si son rôle est prépondérant dans le cadre des politiques sociales communales.

En faisant acte de candidature, nous ne nous faisions aucun espoir et entre "la peste" "le choléra" que chacun des trois candidats proposés représentait, le Maire n'a pas voulu choisir, il a battu en touche. Mais c'est son droit le plus strict.

Par contre ce qui est illégal, c'est que Monsieur le Maire nous annonce, par courrier, que le nouveau Conseil d'Administration du CCAS est en place, alors même qu'aucune des dispositions règlementaires relatives à son renouvellement n'ont été respectées.

Nous avons donc saisi Monsieur le Sous-préfet, afin de solliciter l'intervention des services de l'état, dans ce dossier, aux fins de régularisation.

Ce qui est le plus choquant, en ce début de mandature, c'est la facilité avec laquelle les lois de la République sont bafouées, ... mais les anciens diront que ce n'est qu'un éternel recommencement... depuis 15 ans.

Texte du courrier que nous avons adressé à Monsieur le Maire


Monsieur le Maire,


Nous accusons réception de votre dernier courrier.

Nous vous remercions pour la rapidité de votre réponse, qui malheureusement n’est pas de nature à répondre aux légitimes attentes des usagers Nézignanais que nous représentons.

En effet, et bien que nous ne remettons nullement en cause les aptitudes de madame PECQUENARD, citée dans votre correspondance, vous n’êtes pas sans savoir que la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS obéit à des règles strictes de droit.

Ainsi, si l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et ses décrets d’application 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 précisent que les représentants nommés par le Maire doivent être en nombre égal à celui des membres des élus, 6 en l’occurrence (Conseil Municipal du 27 mars 2008), ils précisent aussi que parmi ces 6 représentants nommés par le Maire, doivent être obligatoirement présents :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département,
la nomination des 2 membres restants étant elle à la discrétion du Maire.

Sauf erreur, il apparaît que la candidature de madame PECQUENARD, malgré ses indéniables qualités n’a pas été présentée par l’un des collèges d’associations ci-dessus mentionnés.

En outre, il apparaît également qu’aucune information relative à l’appel à candidature des collèges d’associations susmentionnées n’ait été réalisée par les services municipaux dans les règles et dans les délais, après le renouvellement du Conseil Municipal et comme le stipule l’article R123-11 du même code. Nous avons d’ailleurs fait acte de candidature de manière totalement spontanée.

Enfin, aucune communication sur la composition du Conseil d’Administration du CCAS de Nézignan n’a été portée à la connaissance des administrés de la commune.

Devant toutes ces irrégularités, et alors même que votre correspondance entérine la mise en place du nouveau Conseil d’Administration du CCAS nous sommes contraints de saisir Monsieur le Sous-préfet, aux fins de régularisation.

Comme vous le comprendrez aisément, notre action n’a simplement pour but que l’application stricte des lois de la République.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de nos sentiments respectueux.



Sylvie TOUDON-MIQUEL Présidente
Bernard LARTIGUE Secrétaire

Une dame, que nous appellerons pudiquement, madame X ... s'est vue refuser l'accès à la séance du conseil municipal d'hier soir, au motif que la réunion avait commencé depuis 15 minutes.

Nous tenons présentement à rappeler aux élus, qu'en vertu de l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances du conseil municipal sont libres d'accès pour le public.

Ainsi, et dès lors que le déroulement de la séance ne s'en trouve pas troublé, le public est libre de venir, et de repartir à sa guise, sans pour autant être tenu de respecter les horaires de début et de fin de séance.

Qui plus est, en vertu de l'article L.2121-16 du même code, le Maire dispose seul de la police de l'assemblée : il n'est donc pas de la compétence d'un autre élu de l'exercer en ses lieux et place.

Que dire également de l'ironie mal placée de monsieur le Maire à notre égard, agissement lui aussi répréhensible. En effet dès lors que nous ne sommes que de simples "spectateurs", et non des conseillers d'opposition, là est la nuance, nul n'autorise un élu à nous provoquer, à nous viser vertement par ses propos ce qui est légitime puisque, rappelons le le public, que nous représentons, n'a pas droit à la parole.

Nous ne pouvons tolérer que le public soit traité de la sorte, en dépit des lois, mais plus basiquement au nom du respect de la valeur humaine.

Nous en appelons à la raison., et espérons que le climat lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sera plus serein.

La Municipalité n'y va pas de main morte, puisque 2 semaines seulement après nous avoir concocté une "taxe communale sur l'électricité" qui va alourdir notre facture énergétique de 8%... elle nous a mitonné ce soir, à l'unanimité cela va de soi, une augmentation des taux communaux de nos impôts locaux ... de 20%.

Elle le justifie par le transfert, et donc l'imminence des travaux, de la Mairie vers l'ancienne école pour un coût de 400 000€... C'est une bien maigre consolation !

Mais il est vrai que Monsieur le Maire a dit ce soir que les communes avoisinantes devraient prendre exemple sur la gestion exemplaire de notre commune... Si c'est lui qui le dit : chacun appréciera !

Vous retrouverez très prochainement sur ce même blog le compte rendu intégral du Conseil Municipal.


La rédaction

Large extrait du courrier adressé ce jour à Monsieur le Maire :

"Monsieur le Maire,

Le 3ème alinéa de l’article 2 des statuts de l’association Nézignan Avant Tout est ainsi rédigé :
« c) - L’association a pour but de défendre les intérêts des personnes en grande fragilité : âgées et ou handicapées. »

A ce titre, et conformément aux dispositions de l’Article L.123-6 du Code Général de l’Action Sociale et des Familles et de ses décrets d’application 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000, j’ai l’honneur de vous présenter la candidature d’un membre de l’association Nézignan Avant Tout au titre des associations de défense des intérêts des personnes handicapées au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Conformément à la législation, je vous propose trois (3) personnes étant entendu que le choix final vous appartient :

Bernard LARTIGUE - Secrétaire.

Line MATEO - Administratrice.

Sylvie TOUDON – MIQUEL – Présidente.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments respectueux.


Sylvie TOUDON-MIQUEL

Présidente"

En effet, la loi précise que le Conseil d'Administration du CCAS est composé pour moitié d'élus du Conseil Municipal et pour moitié de représentants d'associations représentant :
-les personnes âgées
-les personnes handicapées
-les familles (associations présentées par l'UDAF)

Le Conseil Municipal ayant dans sa séance du 27 mars dernier élu 6 membres pour siéger, c'est donc les représentants de 6 associations, comme ci dessus énoncé, qui devront être choisis par Monsieur le Maire pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

C'est à ce titre que nous faisons acte de candidature.

Nous vous tiendrons informés des suites qui seront réservées à notre requête.

--- est devenue une association loi 1901 depuis le 1er avril 2008 ... et ce n'est pas un poisson !

Enregistrée en sous-préfecture de Béziers sous le numéro W341002744 elle a pour objet :

(article 2 des statuts)

a) - L’association a pour but d'étudier avec les habitants de Nézignan l’Evêque les problèmes de leur vie quotidienne et/ou de leur cadre de vie liés à la gestion municipale et d'envisager en commun des solutions constructives.

b) - L’association a pour but de développer des animations et autres manifestations, ou d’apporter le cas échéant son concours à d’autres associations locales qui poursuivraient un même but dans le village ou à l’extérieur de la commune.

c) - L’association a pour but de défendre les intérêts des personnes en grande fragilité : âgées et ou handicapées.

Le Bureau se compose de :

Présidente : Sylvie TOUDON-MIQUEL.

Vice-présidente : Marie-France COULAUD .

Vice-Président : Benoît TAUSSAC.

Trésorier : Pascal ROBINET.

Trésorier Adjoint : Yannick INFANTE.

Secrétaire : Bernard LARTIGUE.

Secrétaire Adjointe : Agnès MARINIER.

Voici le texte intégral du courrier adressé à Monsieur le Maire

"Monsieur le Maire,

Par la présente, j’ai le plaisir de vous faire part, au nom des personnes qui la composent, de la naissance d’une nouvelle association Nézignanaise : Nézignan Avant Tout.

Cette association que j’ai l’honneur de présider est enregistrée en sous-préfecture de Béziers sous le numéro W341002744 depuis le 4 avril 2008.

Elle a pour but principal d’apporter son concours aux Nézignanaises et Nézignanais dans la gestion de leurs difficultés quotidiennes.

Au-delà de cette vocation sociale, Nézignan Avant Tout participera également à l’animation culturelle du village.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments respectueux.


Sylvie TOUDON-MIQUEL

Présidente"