Nézignan Avant Tout

Il y a quelques jours, nous avons fait acte de candidature au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'action Sociale de la Commune.

Le CCAS préside entre autre aux destinées de notre Maison de Retraite (EHPAD), c'est dire si son rôle est prépondérant dans le cadre des politiques sociales communales.

En faisant acte de candidature, nous ne nous faisions aucun espoir et entre "la peste" "le choléra" que chacun des trois candidats proposés représentait, le Maire n'a pas voulu choisir, il a battu en touche. Mais c'est son droit le plus strict.

Par contre ce qui est illégal, c'est que Monsieur le Maire nous annonce, par courrier, que le nouveau Conseil d'Administration du CCAS est en place, alors même qu'aucune des dispositions règlementaires relatives à son renouvellement n'ont été respectées.

Nous avons donc saisi Monsieur le Sous-préfet, afin de solliciter l'intervention des services de l'état, dans ce dossier, aux fins de régularisation.

Ce qui est le plus choquant, en ce début de mandature, c'est la facilité avec laquelle les lois de la République sont bafouées, ... mais les anciens diront que ce n'est qu'un éternel recommencement... depuis 15 ans.

Texte du courrier que nous avons adressé à Monsieur le Maire


Monsieur le Maire,


Nous accusons réception de votre dernier courrier.

Nous vous remercions pour la rapidité de votre réponse, qui malheureusement n’est pas de nature à répondre aux légitimes attentes des usagers Nézignanais que nous représentons.

En effet, et bien que nous ne remettons nullement en cause les aptitudes de madame PECQUENARD, citée dans votre correspondance, vous n’êtes pas sans savoir que la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS obéit à des règles strictes de droit.

Ainsi, si l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et ses décrets d’application 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 précisent que les représentants nommés par le Maire doivent être en nombre égal à celui des membres des élus, 6 en l’occurrence (Conseil Municipal du 27 mars 2008), ils précisent aussi que parmi ces 6 représentants nommés par le Maire, doivent être obligatoirement présents :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département,
la nomination des 2 membres restants étant elle à la discrétion du Maire.

Sauf erreur, il apparaît que la candidature de madame PECQUENARD, malgré ses indéniables qualités n’a pas été présentée par l’un des collèges d’associations ci-dessus mentionnés.

En outre, il apparaît également qu’aucune information relative à l’appel à candidature des collèges d’associations susmentionnées n’ait été réalisée par les services municipaux dans les règles et dans les délais, après le renouvellement du Conseil Municipal et comme le stipule l’article R123-11 du même code. Nous avons d’ailleurs fait acte de candidature de manière totalement spontanée.

Enfin, aucune communication sur la composition du Conseil d’Administration du CCAS de Nézignan n’a été portée à la connaissance des administrés de la commune.

Devant toutes ces irrégularités, et alors même que votre correspondance entérine la mise en place du nouveau Conseil d’Administration du CCAS nous sommes contraints de saisir Monsieur le Sous-préfet, aux fins de régularisation.

Comme vous le comprendrez aisément, notre action n’a simplement pour but que l’application stricte des lois de la République.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de nos sentiments respectueux.



Sylvie TOUDON-MIQUEL Présidente
Bernard LARTIGUE Secrétaire